OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mairie – 1 Rue de la Loge
58300 – Saint-Léger-des-Vignes
03.86.25.09.76 – accueil@saintlegerdesvignes.fr
L’occupation privative du domaine public, par une entreprise ou un particulier, pour les déménagements, échafaudages, la pose de bennes, les dépôts de matériaux ou travaux ayant une incidence sur le domaine public, le stationnement ou la circulation est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie.
Pareillement pour une occupation de domaine publique pour une manifestation sportive ou culturelle.
L’autorisation donnera lieu à un arrêté municipal que vous devrez affiché sur le lieu des travaux ou de la manifestation. S’il s’agit d’un stationnement de véhicule, l’autorisation doit être visible sur le tableau de bord du véhicule.
DEMANDE D’AUTORISATION
Elle doit être adressée, au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée).
Accès au formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le site Service Public, en cliquant sur ce logo :
Les demandes pour travaux sur bâtiment doivent être accompagnées de l’indication de l’autorisation d’urbanisme correspondante (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc).
Voir la page « Autorisation d’Urbanisme » en cliquant ICI
MANIFESTATION SPORTIVE OU CULTURELLE
Pour occuper une partie de l’espace public pour un évènement, vous devez demander une autorisation d’Occupation temporaire du Domaine Public (ODP).
Il est recommandé de soumettre cette demande le plus tôt possible afin de vérifier la disponibilité du lieu et de s’assurer que l’usage envisagé est conforme aux autorisations accordées par la municipalité.
Elle doit être adressée, au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’occupation, la date de réception faisant foi (toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée).
Ci-dessous le formulaire de demande d’occupation du domaine publique :
/!\ DECLARATION MANIFESTATIONS /!\
Depuis le 1er Janvier 2023, une plateforme dématérialisée pour les manifestations sportives ou non revendicatives sur la voie publique est activée pour le département de la Nièvre. Elle est gérée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Cette plateforme permet aux organisateurs d’effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation. Elle permet de simplifier les démarches entre les organisateurs, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis.
Lien vers la Plateforme de Déclaration de Manifestations en cliquant sur ce logo :
Pour toute question sur ce nouveau service, contacter les services préfectoraux par mail :
prefmanifestations-sportives@nievre.gouv.fr et en indiquant en objet « utilisation SIMS »
Des tutoriels sont à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation de cet outil : Cliquez ICI
Informations reçues le 15 février 2023 :
Mis à jour le 16 avril 2025
