AUTORISATION D’URBANISME

Mairie – 1 Rue de la Loge

Service Urbanisme

58300 – Saint-Léger-des-Vignes

03.86.25.21.24 – administratif@saintlegerdesvignes.fr

Vous avez un projet de travaux ou d’aménagement, des modifications de surfaces, de matériaux, de couleurs (toiture, véranda, balcon, modification d’ouverture, volets, ajout de dépendances, clôture…) ?

Pour vous accompagner sur les démarches à suivre et les règles applicables, avant de commencer vos travaux, il est important d’obtenir les autorisations d’urbanisme préalablement à tout projet :

• Renseignez-vous sur le site www.service-public.fr (marche à suivre et formulaires) et sur le site www.geoportail.gouv.fr
• Prenez contact ou rendez-vous avec le service urbanisme de notre mairie

Des Permis, déclarations, certificats spécifiques sont à utiliser suivant la nature de vos projets (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…).

Les constructions entreprises avant d’avoir obtenu l’arrêté de permis de construire ou de déclaration préalable sont illégales et peuvent entraîner le versement d’une amende, voire une obligation de démolition.

La Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Des règles spécifiques suivant les zones (constructibles, agricoles, artisanales, naturelles, inondables) s’appliquent sur notre commune.

Permis de démolir : Depuis délibération 2025_CM_24 du 24 juin 2025, il est obligatoire de déposer une demande de permis de démolir pour toutes construction sur le territoire de notre commune.

Mis à jour le 28 janvier 2026