VENTE AU DÉBALLAGE
Mairie – 1 Rue de la Loge
58300 – Saint-Léger-des-Vignes
03.86.25.09.76 – accueil@saintlegerdesvignes.fr
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Exemple : Vide-greniers, brocante
Pour plus de renseignements, cliquez sur ce logo
(lien vers le site Service Public) :
Ci-dessous le formulaire de déclaration préalable
d’une vente au déballage :
Ci-dessous un modèle de déclaration sur l’honneur de ne pas avoir déjà participé à deux ventes au déballage dans l’année civile et que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés :
