OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mairie – 1 Rue de la Loge

58300 – Saint-Léger-des-Vignes

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L’occupation privative du domaine public, par une entreprise ou un particulier, pour les déménagements, échafaudages, la pose de bennes, les dépôts de matériaux ou travaux ayant une incidence sur le domaine public, le stationnement ou la circulation est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie.

Pareillement pour une occupation de domaine publique pour une manifestation sportive ou culturelle.

L’autorisation donnera lieu à un arrêté municipal que vous devrez garder et présenter le cas échéant, pendant la durée d’occupation du domaine public.

Mis à jour le 3 avril 2025