NAISSANCE
Mairie – 1 Rue de la Loge
Service Etat Civil
58300 – Saint-Léger-des-Vignes
03.86.25.09.76 – etat-civil@saintlegerdesvignes.fr
RECONNAISSANCE
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Quand et comment ?
Avant la naissance
La reconnaissance avant naissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
Au moment de la déclaration de naissance
Vous pouvez le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Après la déclaration de naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
- Acte de naissance de l’enfant
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l’enfant.
À noter :
- Si sa filiation est établie à l’égard d’un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.
- Des règles particulières sont prévues en cas d’accouchement sous X.
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DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance.
La naissance est déclarée par l’une des personnes suivantes :
- Père
- 2de mère dans un couple de femmes
- Médecin
- Sage-femme
- Autre personne qui a assisté à l’accouchement.
Les documents à fournir pour déclarer une naissance sont les suivants :
- Les Pièces d’identité des parents (ou du parent)
- Le Certificat médical d’accouchement
- la fiche de renseignements (à télécharger)
Et suivant les cas :
- Acte de reconnaissance, si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Livret de famille, pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
- Déclaration de choix de nom, si les parents font cette démarche
Ci-dessous la fiche de renseignements à fournir pour une naissance à Saint-Léger-des-Vignes :
Pour plus de renseignements : Cliquez ICI
