LIVRET DE FAMILLE
Mairie – 1 Rue de la Loge
Service Etat Civil
58300 – Saint-Léger-des-Vignes
03.86.25.09.76 – etat-civil@saintlegerdesvignes.fr
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
A savoir : Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c’est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.
Pour plus d’informations, cliquez sur ce logo (lien vers le site Service Public) :
MISE À JOUR : MARIAGE, NAISSANCE, DIVORCE, DÉCÈS…
Vous devez mettre à jour votre livret de famille en cas de changement de votre situation familiale ou de votre état civil.
Changement de situation familiale :
- Vous vous mariez
- Vous changez de régime matrimonial
- Vous divorcez
- Vous vous séparez
- Un nouvel enfant naît
- Vous adoptez un enfant
- Vous êtes père et reconnaissez un enfant qui est déjà inscrit sur le livret de famille de sa mère
- Vous obtenez, perdez ou retrouvez la nationalité française
- Une personne inscrite sur le livret décède : époux, parent, enfant
Changement d’état civil :
- Vous changez de nom
- Vous changez de prénom
- Vous changez de sexe (genre)
À savoir : La démarche est gratuite. Vous devez vous déplacer à la mairie dans les meilleurs délais.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c’est au titulaire du livret de famille de se charger des mises à jour.
SECOND LIVRET LORS D’UNE SÉPARATION
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n’êtes pas en possession du livret original.
Vous devez vous adresser à la mairie où vous résidez.
Les documents à fournir sont :
- Formulaire (à télécharger)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Justificatif de divorce ou de séparation
L’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.
Le délai pour obtenir un second livret de famille dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage, mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
PERTE, VOL OU DESTRUCTION DU LIVRET
Si vous êtes le titulaire du livret, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir : En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Les documents à fournir sont :
- Formulaire (à télécharger)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction.
Le délai pour obtenir un second livret de famille dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage, mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Ci-dessous le formulaire de demande d’un second livret de famille :
