Mairie – 1 Rue de la Loge

58300 – Saint-Léger-des-Vignes

03.86.25.09.76 – accueil@saintlegerdesvignes.fr

BUVETTE TEMPORAIRE

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

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La demande doit être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Ci-dessous le formulaire de demande de d’ouverture de débit de boissons temporaire :

LICENCE D’UN RESTAURANT ET DÉBIT DE BOISSONS

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